- Nos personnages ont été créés dans le but de promouvoir la France et ses territoires, leurs valeurs et leurs richesses. Tout utilisateur du nom et de l’image de nos personnages s’engage donc à respecter ce cadre pour l’ensemble des actions de communication mises en oeuvre.
- De même qu’il s’engage également :
– à ne pas exploiter le nom et l’image de nos personnages à des fins de promotion politique ou religieuse ou en lien avec celles-ci.
– à respecter les bonnes moeurs, sans exploitation détournée, outrancière ou vulgaire des personnages.
- Les fichiers HD permettant d’exploiter l’image de nos créations seront fournis dès la signature du contrat de licence et ne seront utilisables que par la structure signataire. Ces fichiers ne pourront en aucun cas être transmis ou cédés à un tiers.
- Aucune modification ne peut être apportée à nos personnages. Que ce soit en terme de couleur, d’expression, de posture ou de déformation. De même, les éléments constitutifs de nos créations (typographie, objets …) ne peuvent pas être dissociés sans l’accord de Personnage de marque.
- La police de caractère utilisée pour identifier chaque personnage ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit.
- Chaque personnage a été créé dans une posture bien définie. Pour toute autre posture ou si l’acquéreur de la licence souhaite créer une version animée ou modélisée des personnages, celles-ci devront être créées uniquement par Personnage de marque.
- Par cohérence avec nos valeurs et la raison d’être de Personnage de marque, l’acquéreur d’une licence devra recourir exclusivement à des produits de qualité, fabriqués en France (ou à défaut en Europe) s’il souhaite utiliser l’image de nos personnages sur des supports imprimés ou sur des objets.
Ces produits devront en outre être le plus respectueux possible de l’environnement.
